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Accueil » Catalogue » Conditions Générales de Ventes FVS.FR au 01/08/2012



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Conditions Générales de Ventes FVS.FR au 01/08/2012 Conditions Générales de Ventes FVS.FR au 01/08/2012
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1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS  

Nos conditions générales de vente, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par nos clients. Toute commande passée implique l'acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant   du client qu'elle soit écrite ou non. Nos catalogues et notre site ne s'adressent qu'à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.  


2. COMMANDES & PRIX

Les commandes passées sur notre site Web engagent le client dès la réception de l'accusé de commande par émail, et la réception des marchandises vaut notification de commande. La société FVS se réserve le droit à compter de la réception de la commande d'accepter, de rejeter celle-ci ou d'émettre des réserves.

Les prix indiqués dans nos catalogues et sur le site sont indicatifs et sont modifiables à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux qui sont en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués s'entendent unitaires, hors taxes et hors frais de port .

Les offres proposées sur notre site sont strictement limitées aux stocks disponibles. Une mise à jour quotidienne est effectuée à cet effet, transcrite sur le site sous la forme de pastilles de couleur explicites.


3. TRANSPORT

3.1   Généralités

La livraison des marchandises est effectuée par des transporteurs professionnels qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, afin de vous assurer la plus grande qualité de service et de sécurité.

Les livraisons sont effectuées exclusivement au rez-de-chaussée à l'exclusion formelle des étages . De plus, il appartient à l'acheteur de prendre les mesures qui permettent la bonne exécution de la livraison (encombrement en rapport avec les accessibilités). En cas de difficultés , l'acheteur devra faire exécuter la prestation exceptionnelle à ses frais .  

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée au moment de la commande par le client, lequel s'engage à réceptionner le(s) produit(s) commandé(s). Il ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans accord préalable de notre service logistique.

Nous livrons uniquement en France Métropolitaine et en Corse . Pour toute demande de livraison dans l'espace communautaire européen, dans les DOM-TOM ou tout autre pays extérieur à l'Union Européenne, merci de prendre contact avec notre service logistique qui vous fera parvenir une cotation spécifique dans les meilleurs délais.

Pour toute livraison par palette ou concernant des produits hors gabarit*, merci de prendre contact avec notre service logistique pour une cotation spécifique.

Les délais de livraison indiqués au client n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou autres dommages intérêts que si le principe a été expressément accepté par écrit.

3.2   Frais de port

Les tarifs ci dessous présentés, correspondent à votre participation aux frais de manutention, d'emballage et de transport de votre commande.
Ils s'appliquent quelque soit le montant de la commande :

•  Messagerie Métropole (livraison sous 24/72H) : 28€ HT
•  Messagerie Métropole personnalisée (livraison sous 24/72H à une adresse spécifique) : 45€ HT
•  Messagerie Corse (livraison sous 24/72H) : 45€ HT
•  Express Métropole (livraison garantie 24H) : 75€ HT
•  Livraison par coursier (Paris & proche banlieue)  : soumis à cotation spécifique
•  Commande de produit hors gabarit* : 400€ HT forfaitaire

Produit hors gabarit : produit nécessitant une manutention supérieure à une palette Europe 80x120 cm.

3.3   Livraison, réception des colis & procédure en cas de litige à la livraison

Toute commande concernant des produits indiqués comme étant disponibles et passée   avant 13H00 sera expédiée le jour même de la réception de la commande.

Toutes les commandes passées après 13H00 ou durant le week-end seront expédiées le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

La législation sur le transport étant très précise, vous êtes invité à rigoureusement vérifier la marchandise AVANT de signer le bordereau de livraison.

En cas de doutes ou de dégâts apparents, REFUSER la marchandise en émettant par écrit des réserves datées, détaillées et explicites sur le bordereau de livraison du transporteur.

Ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnés dans les dites réserves.

Toute réclamation pour non-conformité ou produit manquant à la livraison devra nous être impérativement signifié dans les 48H suivant l'émargement du bon de livraison par lettre recommandée AR. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération et la seule responsabilité du client sera alors pleinement engagée.

En outre, pour en assurer un traitement rapide par le service client, la réclamation devra mentionner expressément le numéro de facture et de client FVS, la date d'achat, la référence et la quantité du produit incriminé ainsi que les motifs exacts de la demande.

Après traitement du dossier et obtention de votre n° de retour RMA , vous pourrez nous retourner la marchandise incriminée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf accord explicite de notre service client.

Aucune marchandise ne sera acceptée en retour sans son n° de RMA

4. CONDITIONS & MOYENS DE PAIEMENT

4.1   Préambule

La plate-forme d'achat en ligne est exclusivement accessible aux clients déjà en compte auprès de la société FVS. Elle n'est donc pas utilisable pour une première commande chez FVS.

Pour disposer d'un compte ouvert auprès de la société FVS, il faut donc impérativement passer une première commande par télécopie, courrier ou téléphone (confirmée par un écrit, datée & signée) et la régler au comptant par Carte bleue, Virement bancaire ou Chèque (après accord du service financier).

La procédure complète d'ouverture de compte est clairement explicitée sur notre site sur la page d'identification REVENDEURS - Nouveaux clients .

4.2   Moyens de paiement

Paiement habituel (négocié à l'ouverture du compte) : 

Mode de règlement sélectionnable uniquement si votre encours disponible est positif .

La marchandise sera expédiée dès validation de la commande par le service commercial.

Carte bancaire  :

•  Mode de règlement à sélectionner si votre encours disponible est négatif   ou en substitution de votre moyen de paiement habituel si votre encours est positif.
•  Nous acceptons les cartes de crédit Carte Bleue, Visa et MasterCard .
•  Votre carte de crédit ne sera débitée qu'à l'expédition de votre commande.
•  Au moment de votre paiement, vous êtes connecté à un espace totalement sécurisé.

Virement bancaire à la commande :

•  Mode de règlement à sélectionner si votre encours disponible est négatif ou en substitution de votre moyen de paiement habituel si votre encours est positif
•  Votre commande ne sera expédiée qu'après enregistrement effectif du virement par notre service financier.

4.3   Réserve de propriété

FVS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.

Le client s'engage à nous avertir   immédiatement de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers, sous peine de dommages et intérêts. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé.  

Le client s'engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises. En cas de non-paiement intégral ou partiel à l'échéance, FVS pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les produits.

Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à FVS à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de FVS et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

4.4   Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une facture à une seule échéance emportera sans autre formalité la déchéance du terme, rendant ce paiement immédiatement exigible.

Le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d'échéance entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable , allocation à la société FVS de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant TTC impayé.

Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra être inférieur à 250€ HT

Des intérêts de retard   courront en sus au taux contractuel de 1,5% par mois de retard . Cet intérêt sera calculé à compter de l'envoi d'une mise en demeure   par lettre recommandée A.R

En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, la société FVS sera en droit de réclamer l'exécution forcée de l'allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum .

FVS se réserve également la possibilité de démontrer un dommage supérieur, auquel cas, celui-ci devra être intégralement réparé.

La société FVS se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'exécution de toute commande non réglée   et de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.


5. GARANTIES, LIMITES DE RESPONSABILITE & REPRISE COMMERCIALE

5.1 Garanties

•  Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus par la société FVS bénéficient d'une garantie constructeur, exclusive de toute autre garantie en particulier de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
•  Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de FVS est limitée aux seules garanties de l'article 5.1, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, qu'elle qu'en soit la source, subi par le client.

5.2 Limitation de responsabilité

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l'origine du dommage.

5.3 Attribution juridique

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre ma société FVS et le client, le Tribunal de commerce de Melun sera seul compétent.

5.4 Procédure de reprise commerciale d'un produit

•  Les accessoires, lampes et écrans de projection ne sont NI REPRIS NI ECHANGES.
•  Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans accord explicite et confirmé de notre service commercial.
•  Le client dispose de 7 jours francs (à partir de la date de facture) pour en faire la demande directement auprès de son conseillé commercial ou sur serviceclients@fvs.fr
•  Une fois la demande étudiée et validée, l'accord de reprise est donné sous la forme d'un n° de retour RMA à coller bien en évidence sur le produit qui va nous être retourné .
•  Attention ! Tout produit arrivant en nos locaux sans n° RMA sera systématiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier .
•  Les produits faisant l'objet d'un accord de reprise commerciale doivent nous êtres renvoyés dans leur état d'origine (neuf & sans aucune marque), dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires d'origine. Le service logistique se réserve le droit de refuser tout colis ne se conformant pas à cette   règle absolue et de le retourner à son expéditeur aux frais de ce dernier.
•  Une fois le produit accepté, un avoir commercial est généré en votre faveur de 75% du montant facture HT, les 25% de décote correspondant aux frais de gestion et de reconditionnement inhérents à la remise en stock du produit.


6. SECURITE & CONFIDENTIALITE

Les informations que vous nous avez communiquées sont à destination de notre fichier client et à des fins de prospection. Elles pourront éventuellement être transmises à des partenaires commerciaux.

Le responsable du traitement de la collecte est la société FVS .

Conformément à l'article 38 de la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifié, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification d'opposition et de suppressions des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, adressez-vous Off-line à : FVS, 14 avenue de l'Europe, 77600 BUSSY SAINT GEORGES ou On-line à : serviceclients@fvs.fr

Coordonnées légales  :

•  FVS, 14 avenue de l'Europe 77600 BUSSY SAINT GEORGES
•  SA au capital de 200.000€
•  SIRET : 322 046 087 00050
•  APE : 514F
•  TVA : FR 37 322 046 087
•  Tel : 01.60.62.49.00
•  Fax : 01.60.62.58.42
•  Email  : info@fvs.fr

7. SAV   SERVICE APRES VENTE

•  7.1   Objet

FVS dispose d'un service après-vente interne à votre disposition exclusivement pour les marques suivantes :

•  DAVIS (projecteurs) - DA-LITE - VIDEONICS - FUTEK - DVDO - CINESAFE - IREMOTE - DIAGRAM - SCREEN'UP - PLANAR - PROTON - SAMSUNG VISUALISEURS - ACCELL - ARTSOUND - ATLONA - TV ONE - DVDO

7.2   Procédure pour les produits traités par FVS

Afin d'optimiser le service après-vente et d'assurer un traitement rapide et efficace de vos appareils endommagés, merci de suivre les instructions suivantes :

1 . Demander un n° de retour RMA pour votre produit en panne  par :

Coordonnées légales  :

•  Télécopie au 01.60.62.58.42
•  Émail : sav@fvs.fr ou serviceclients@fvs.fr
•  Courrier : FVS - SAV , 14 avenue de l'Europe 77600 BUSSY SAINT GEORGES

2 .  Une fois le n° RMA obtenu, télécharger la fiche de retour SAV. La compléter rigoureusement et très lisiblement. La renvoyer , datée et signée , avec le colis.

NB : Si vous avez plusieurs produits à envoyer, chaque produit bénéficie de son numéro de RMA et de sa fiche de retour SAV spécifique.  

Le traitement informatique a été mis en place afin d'accélérer le bon déroulement de la procédure SAV. Si vous respectez cette procédure, le temps de séjour de vos appareils sera réduit au minimum. Les appareils sont traités dans l'ordre d'arrivée. Notez cependant que pour certaines pannes connues, les réparations sont très rapides et donc l'immobilisation de l'appareil d'autant plus courte.

•  7.3   Procédure S A V pour les produits traités directement par les marques

Chaque marque dispose de sa procédure SAV, codifiée et appliquée par l'intermédiaire de stations techniques agrées mandatées pour effectuer les réparations.

Notre service commercial ainsi que notre SAV reste à votre disposition pour vous aider si vous rencontriez des difficultés dans la mise en oeuvre ou le suivi d'un dossier SAV.
Attention ! Nous ne pouvons en aucun cas traiter un produit défectueux dont le suivi technique incombe à sa marque directement. Un produit reçu dans ce cadre serait automatiquement renvoyé à son destinataire à ses frais. Ainsi, en cas de doute, merci de nous contacter au préalable aux coordonnées ci-dessus indiquées.

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